Conditions générales

Conditions générals CONFOCUS BVBA 

  1. Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir une confirmation, une facture et un itinéraire. 
  2. Nos factures sont payables au comptant à l’adresse mentionnée, sauf si autrement convenu par écrit. 
  3. La possibilité d’annuler votre participation vous est accordée jusqu’à 14 jours avant que le séminaire ait lieu. Evidemment, nous accueillons avec plaisir un collègue qui vous remplace ! En cas d’annulation tardive, nous nous voyons obligés, quel que soit le motif de votre annulation, de vous charger la somme complète.
  4. En cas de force majeure, Confocus SPRL a le droit d’annuler le séminaire en question (y compris les situations où il y a trop peu d’inscriptions, ou quand l’(les) enseignant(s) résilie(nt) au tout dernier moment). 
  5. Les plaintes et contestations concernant nos services ou factures sont censées s’adresser par écrit endéans les 10 jours calendaires après date de la facture. Après cette période, elles ne sont plus acceptées. 
  6. Dès le délai de paiement expiré, toute somme impayée rapportera de plein droit et sans préavis un taux d’intérêt de 1% par mois entamé. Les montants restant dus seront majorés d’une indemnitéforfaitaire de 10%.
  7. Vos coordonnées récoltées lors de l’inscription seront, sauf objection écrite, reprises dans notre base de données pour gestion de clientèle ou pour fins de marketing. Vous avez le droit de consulter vos propres données, soit pour les améliorer, soit pour vous opposer à leur traitement ou communication à des fins de marketing direct. 
  8. Confocus SPRL n’est pas responsable des actions, des paroles ou de la non présence de l’(les) enseignant(s). 
  9. Les tribunaux de l’arrondissement de Hasselt sont seuls compétents pour régler tout litige éventuel.

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