live webinar

La superficie:

19 octobre 2021 @ 11:00 - 13:00

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Introduction

Bientôt disponible aussi en tant que on demand webinar (en différé). Envoyez un e-mail à barbara.castermans@confocus.be et nous vous tiendrons au courant!

Programme

11h00
Début du webinaire

Me. Gilles Carnoy, Carnoy Avocats

  • Le droit de superficie, historique et changements avec le livre 3 du Code civil
  • Les aspects fiscaux liés au démembrement (abus fiscal, mode de taxation)
  • L’utilisation du droit de superficie dans le développement immobilier (les RDA et les risques liés à la RDA)
  • Les aspects fiscaux de la RDA
  • De la superficie à la propriété en volume : la réforme du livre 3 reste liée à la superficie.

13h00
Fin du live webinaire et possibilité de poser des questions

Prix

  • Prix: € 130 (HTVA)

Comment payer?

Accréditations

Chambre Nationale des Notaires: accréditation à concurrence de 2 heures de formation.

IPI: accréditation à concurrence de 2 heures de formation.

Géomètres-experts: la demande d'accréditation est en cours.

OBFG: accréditation à concurrence de 2 points

Confocus E-learning: Live webinar

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  • Poser des questions pendant l’émission : Pendant l’émission vous pouvez poser des questions au formateur par le chat en direct.
  • Attestation : Vous recevrez votre attestation de participation la semaine suivante au webinaire et dès paiement de la facture.
  • Plus d’information pratique

Questions?

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barbara.castermans@confocus.be

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