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La superficie:

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Programme

Durée: 2h

La superficie

Me. Gilles Carnoy, Carnoy Avocats

  • Le droit de superficie, historique et changements avec le livre 3 du Code civil
  • Les aspects fiscaux liés au démembrement (abus fiscal, mode de taxation)
  • L’utilisation du droit de superficie dans le développement immobilier (les RDA et les risques liés à la RDA)
  • Les aspects fiscaux de la RDA
  • De la superficie à la propriété en volume : la réforme du livre 3 reste liée à la superficie.

Prix

  • Prix: € 130 (HTVA)

Comment payer?

Accréditations

IPI: accréditation à concurrence de 2 heures de formation.

OBFG: la demande d'accréditation est en cours.

Chambre Nationale des Notaires: accréditation à concurrence de 2 heures de formation.

Géomètres-experts: accréditation à concurrence de 2 heures de formation.

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